1.1 Portée des présentes conditions

World est un protocole open source développé et maintenu par une communauté mondiale. Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et : i) World Foundation, fondation à garantie limitée exemptée des Îles Caïmans (« Fondation ») ; ii) World Assets Limited, société anonyme des Îles Vierges britanniques ; iii) World Chain LLC, société à responsabilité limitée des Îles Caïmans ; et iv) si vous résidez dans l’Union européenne, dans l’un des États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou au Royaume-Uni (une « Juridiction européenne ») et que vous utilisez des Fonctionnalités autres que les Primes de parrainage ou les Primes, World Network (Europe) GmbH, société à responsabilité limitée allemande (« World GmbH »). Foundation, World Assets Limited, World Chain LLC, et dans les cas décrits au point (iv) également World GmbH, sont collectivement désignées par les termes « World », « nous », « notre » ou « nos ».

Les présentes Conditions régissent votre consultation et votre utilisation : a) du protocole World ID (le « Protocole ») ; b) de nos sites Web, tableaux de bord, SDK, contrats intelligents et applications ou services associés que nous fournissons ; c) de World Chain, et les applications ou services associés que nous fournissons ; d) des fonctionnalités décrites à l’Article 5 ci-dessous ; et e) de tout autre produit, contenu ou service dont nous indiquons expressément qu’ils sont soumis aux présentes Conditions (chaque élément étant une « Fonctionnalité », et collectivement, les « Fonctionnalités »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE CONSULTER OU D’UTILISER LES FONCTIONNALITÉS. ELLES RENFERMENT DES DESCRIPTIONS, DÉCLARATIONS, OBLIGATIONS, DROITS ET RENONCIATIONS IMPORTANTS QUI PEUVENT VOUS AFFECTER.

En consultant ou en utilisant toute Fonctionnalité, vous : a) reconnaissez avoir lu, compris, et acceptez d’être lié par les présentes Conditions et acceptez notre Avis de confidentialité, chaque document tel que modifié de temps à autre ; b) déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions en votre nom ou au nom de toute entité que vous représentez ; c) déclarez et garantissez que vous répondez aux critères d’Éligibilité et de Conformité énoncés à l’Article 3 des présentes Conditions ; et d) reconnaissez et acceptez que la consultation, l’utilisation, ou la poursuite de l’utilisation de toute Fonctionnalité constitue l’acceptation des présentes Conditions, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne devez pas consulter ou utiliser les Fonctionnalités.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ARBITRAGE ET LES RENONCIATIONS COLLECTIVES :

LES PRÉSENTES CONDITIONS RENFERMENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS À L’ARTICLE 14, QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION CONCERNÉE. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION CONCERNÉE, LES CONDITIONS DE CET ARTICLE VOUS OBLIGENT À RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC LA SOCIÉTÉ PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, ET SUPPRIMENT VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS OU À DES ARBITRAGES COLLECTIFS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE 14. VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT LIMITÉ DE VOUS DÉSINSCRIRE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE COMME DÉCRIT À L’ARTICLE 14.

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES RISQUES ASSOCIÉS À LA CRYPTOMONNAIE ET À LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN :

Les cryptomonnaies, les tokens et les applications blockchain peuvent être très risqués. Il s’agit de technologies nouvelles et en évolution rapide, dont la disponibilité, l’utilisation, l’utilité, la valeur et la fonctionnalité dépendent d’acteurs tiers, des forces du marché, des environnements réglementaires et des technologies et comportements émergents ou en évolution, et sont affectées par ceux-ci. Ces facteurs créent une complexité significative et introduisent de nouveaux risques ou conséquences imprévus. Le token WLD est susceptible de ne jamais voir sa valeur et/ou son utilité augmenter, ou risque de perdre toute valeur et/ou utilité. Des changements réglementaires ou des évènements peuvent rendre tout ou partie des Fonctionnalités indisponibles.

1.2 Consultation et utilisation de Nos Fonctionnalités et Primes

De nombreux aspects des Fonctionnalités (comme le World ID, votre portefeuille ou les actions que vous effectuez sur World Chain) nécessitent l’utilisation de vos clés privées, que vous détenez et contrôlez entièrement. Nous ne pouvons pas accéder à vos clés privées, les utiliser ou les obtenir, ce qui signifie que si vous les perdez, ou perdez votre capacité à y accéder ou à les utiliser, nous ne pouvons pas vous aider à les récupérer, ni vous aider à effectuer une action qui nécessiterait leur utilisation (comme l’exécution d’une transaction). Si vous perdez vos clés privées ou votre capacité à les utiliser, il est très probable que vous perdrez également tous les actifs, contenus et/ou fonctions associées aux Fonctionnalités.

Remarque importante sur le WLD que vous pourriez recevoir. Les Fonctionnalités qui vous sont fournies ne sont pas des investissements ou des produits d’investissement. Nous ne vous demandons pas et ne vous recommandons pas d’acheter ou de vendre quoi que ce soit, et rien ne doit être interprété ainsi. Les utilisateurs éligibles peuvent recevoir un WLD gratuit en lien avec certaines Fonctionnalités, telles que les demandes de tokens d’utilisateur ou le WLD Vault. Les demandes de tokens d’utilisateur ne sont pas garanties. Les primes WLD sont automatiquement disponibles pour tous les utilisateurs éligibles qui ont un World ID vérifié et/ou, le cas échéant, un identifiant vérifié. Si vous êtes déjà un humain vérifié éligible, vous pouvez demander de recevoir des tokens d’utilisateur sans fournir quoi que ce soit de valeur à World, car la demande constitue en elle-même une simple vérification (utilisant des preuves à divulgation nulle de connaissance) pour déterminer que vous êtes véritablement éligible. Étant donné que les Fonctionnalités utilisent la technologie blockchain, le dossier d’enregistrement de votre demande est stocké sur la chaîne. La première fois que vous demandez d’obtenir des tokens d’utilisateur détermine le montant que vous pourriez demander dans les mois à venir, et ce montant peut expirer ou diminuer au fil du temps jusqu’à ce que vous fassiez votre demande initiale. Certains utilisateurs qui vérifient leur World ID ou utilisent d’autres aspects de nos Fonctionnalités, mais qui ne pouvaient pas antérieurement recevoir de tokens d’utilisateur, peuvent être éligibles pour recevoir des WLD supplémentaires en récompense de leur utilisation précédente lorsque des tokens d’utilisateur sont mis à leur disposition. Nous nous réservons le droit de modifier ou de réduire le nombre de tokens d’utilisateur WLD que vous pouvez recevoir, même si vous avez déjà fait une demande initiale, à tout moment et à notre entière discrétion.

Vous pouvez être éligible pour gagner des récompenses en utilisant le WLD Vault (comme décrit à l’Article 5.5 ci-dessous). Les récompenses du WLD Vault ne sont pas garanties et peuvent être réduites ou éliminées à tout moment. Nous ne déterminons pas et ne contrôlons pas la valeur du WLD, et nous ne le mettons pas à votre disposition pour la vente. Aucune Fonctionnalité, y compris le WLD, ne représente ou ne vous donne des droits de propriété ou de vote, ou des droits sur les revenus ou tout autre type de distribution.

Les activités qui impliquent des WLD ou d’autres actifs de cryptomonnaie/numériques peuvent ne pas être autorisés dans le territoire où vous résidez et il vous incombe de vous conformer à toutes les lois en vigueur. Veuillez déterminer si l’achat, la vente, l’utilisation ou la détention de cryptomonnaie ou de tokens, y compris les WLD, sont appropriés pour vous, compte tenu de votre situation financière et de votre compréhension de ces technologies. Le WLD peut ne pas avoir de valeur, ou toute valeur que vous lui attribuez peut changer rapidement et/ou être entièrement effacée. Nous ne garantissons pas que les Fonctionnalités fonctionneront comme prévu, ou que le WLD aura de la valeur. Nous ne fournissons pas, et nous ne sommes pas en mesure de vous fournir, des conseils financiers, juridiques ou autres conseils professionnels. Si vous avez des questions de cette nature, il peut être indiqué de solliciter l’avis d’un tiers qualifié.

Lorsque vous accédez aux Fonctionnalités, vous êtes susceptible de nous fournir certaines catégories de données à caractère personnel. Notre Avis de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons.

Vous trouverez plus d’informations sur les risques et les divulgations iciet dans notre livre blanc.

Sauf indication contraire du contexte, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Token numérique désigne tout jeton cryptographique ou actif numérique, y compris le WLD.
• Marques désigne la World Foundation, la Worldcoin Foundation et le ou les noms World Assets, le nom World, le logo World, le nom Worldcoin, le logo Worldcoin et toute marque de commerce ou marque de service associée.
• Utilisateur, vousou votre, vos désigne toute personne physique ou morale qui accède aux Fonctionnalités ou les utilise.

Vous pouvez utiliser les Fonctionnalités uniquement si vous :

• avez au minimum 18 ans et avez la capacité juridique de conclure un contrat ;
• n’êtes pas un résident, un ressortissant ou une entité qui relèvent d’une juridiction ou sont situés dans une juridiction soumise à des sanctions ou à des listes d’interdiction tenues à jour par les États-Unis (y compris, mais sans s’y limiter, l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis et le Département du Commerce des États-Unis), l’Union européenne, le Royaume-Uni, les Nations Unies, ou toute autre liste similaire tenue à jour dans une juridiction où vous pouvez accéder aux Fonctionnalités ;
• n’êtes pas autrement la cible des contrôles à l’exportation, des lois anti-boycott ou de mesures restrictives similaires, ou êtes soumis à ceux-ci, administrés ou appliqués par une autorité gouvernementale compétente ;
• vous conformez aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, toute exigence concernant la nécessité de « Connaître votre client » (Know your Customer, « KYC »), la lutte contre le blanchiment d’argent (Anti-Money Laundering, « AML »), le financement du terrorisme (Counter-Terrorist Financing, « CFT ») ou les exigences de la Règle de voyage ; et
• utilisez les Fonctionnalités uniquement à des fins légitimes et légales.
• Certaines Fonctionnalités, telles que la Prime Worldcoin décrite à la section 5.6 ci-dessous, peuvent ne pas être disponibles pour les personnes ou sociétés situées dans l’État de New York ou ayant un lieu d’activité principal dans celui-ci.

Disponibilité. Les pages Web qui décrivent les Fonctionnalités peuvent être accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que toutes les Fonctionnalités sont légales ou disponibles dans votre pays. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des VPN, des proxys ou des méthodes similaires pour contourner les restrictions géographiques ou autres, ou pour contourner autrement les obligations énoncées dans les présentes Conditions lorsque vous utilisez les Fonctionnalités. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Fonctionnalités est légale là où vous les utilisez. Les Fonctionnalités ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les Fonctionnalités ou d’ajouter de nouvelles Fonctionnalités, et nous sommes également susceptibles de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous révisons les Conditions, nous publions la version mise à jour et révisons la date de la « Dernière mise à jour ». Les changements importants seront annoncés via les Fonctionnalités ou un autre canal raisonnable dans la mesure requise par la loi. L’utilisation continue après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec des modifications, vous devez cesser d’utiliser les Fonctionnalités, ce que vous pouvez faire à tout moment. Étant donné que les Fonctionnalités évoluent au fil du temps, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion, dans la mesure où le droit applicable l’autorise.

5.1 Protocole World ID. Le Protocole permet à une personne de prouver qu’elle est un être humain réel et unique tout en préservant sa vie privée. Nous gérons le Protocole qui est mis à disposition par l’intermédiaire de partenaires autorisés (« Partenaires World ID »). Vous pouvez vous inscrire une fois. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude de World ID, il n’y a aucune garantie que le service soit 100 % fiable et précis. En outre, il est possible qu’un faux positif se produise lorsque vous essayez de vous inscrire à World ID pour la première fois. De plus amples informations sur la façon d’obtenir un World ID peuvent vous être fournies par les Partenaires World ID pendant le processus d’inscription et peuvent également être consultéesici.

5.2 SDK de World ID. Nous pouvons mettre à disposition un kit de développement logiciel (“SDK” ou Software Development Kit) pour permettre à des tiers de s’appuyer sur le Protocole. En utilisant le SDK avec votre consentement explicite aux présentes Conditions et autres conditions applicables, vous acceptez les présentes Conditions et toutes les conditions supplémentaires que nous pouvons fournir avec le SDK.

5.3 Token WLD. L’offre de tokens Worldcoin (qui peuvent être symbolisés comme « WLD ») est actuellement fixée à 10 milliards de tokens et est mise à disposition par l’intermédiaire de World Assets, Ltd. Des détails supplémentaires concernant l’offre et l’allocation des WLD sont disponibles dans notre livre blanc.

5.4 World Chain. World Chain est une blockchain de couche 2 compatible EVM. La chaîne peut subir des temps d’arrêt, une lenteur, des piratages ou d’autres interruptions en raison de facteurs indépendants de notre volonté. Nous ne garantissons pas que les transactions sur World Chain seront confirmées, ou le seront dans un délai spécifique, et nous ne garantissons pas qu’elles resteront immuables. Les réseaux de blockchain comme World Chain sont sans autorisation, ce qui signifie que des tiers peuvent créer des applications ou des fonctionnalités que nous n’approuvons pas et ne contrôlons pas. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous interagissez avec une fonctionnalité ou une application sur une blockchain, y compris World Chain. Vous assumez tous les risques associés lorsque vous utilisez un quelconque aspect de la World Chain ou vous interagissez avec celui-ci.

5.5 Prime Worldcoin. Sous réserve de disponibilité et d’éligibilité, vous pourrez peut-être utiliser votre portefeuille autogéré pour accéder à notre mini application « Worldcoin », qui est une interface utilisateur distincte accessible dans l’application mobile « World App ». World App est fournie et gérée par Tools for Humanity Corporation (« TFH »). Les actions que vous effectuez au sein de la Fonctionnalité Prime Worldcoin sont automatiquement exécutées et stockées à l’aide de contrats et de comptes intelligents sur la World Chain qui ne sont pas détenus ou contrôlés par TFH. Lorsque vous utilisez cette Fonctionnalité pour effectuer certaines actions ou accéder à celles-ci, telles que la demande ou la réception de tokens WLD ou l’interaction avec le WLD Vault, vous interagissez avec ces contrats et comptes intelligents sur World Chain. En fonction de la disponibilité et de l’éligibilité, vous pouvez également effectuer directement ces actions sur la chaîne sans avoir besoin d’utiliser la Fonctionnalité Prime de Worldcoin via World App. L’ajout ou la suppression de tokens WLD dans le WLD Vault ou depuis celui-ci dépend entièrement de l’utilisation que vous faites de votre clé privée. Le dépôt de WLD dans le WLD Vault signifie que vous les placez dans un contrat intelligent sans autorisation soumis à une période de délai pré-programmée, que vous devez accepter avant tout dépôt. Ce qui veut dire que vous ne pourrez pas retirer vos tokens WLD avant l’expiration de cette période de délai. La période de délai s’affichera dans la Fonctionnalité Prime de Worldcoin. World ne reçoit pas les tokens WLD que vous choisissez de déposer dans le WLD Vault. Vous gardez le contrôle total de votre capacité à déposer ou retirer vos tokens à l’aide de votre clé privée, et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux tokens que vous pouvez déposer.

5.6 Primes de parrainage. Nous travaillons avec des tiers pour fournir les Primes de parrainage. Le cas échéant, vous pouvez prétendre à des primes pour avoir participé à une fonctionnalité « Inviter » mise à votre disposition via l’interface des Primes de parrainage accessible par le biais de World App. À l’aide de la Fonctionnalité Primes de parrainage, vous pouvez inviter vos amis et les membres de votre famille à obtenir et à vérifier un World ID. Les parrainages fructueux peuvent automatiquement vous permettre de recevoir le WLD. World Assets se réserve le droit de refuser de vous offrir une prime de parrainage, de limiter le nombre de parrainages que vous pouvez effectuer, ou de modifier tout critère ou toute condition régissant votre éligibilité au programme de Prime de parrainage ou ou votre utilisation de celui-ci, à tout moment, à son entière discrétion.

5.7 Vote mondial. Le cas échéant, vous pouvez accéder à la mini application « World Vote » et l’utiliser via World App. Il s’agit d’une fonctionnalité expérimentale, qui fait l’objet de constantes mises à jour et contribue à des recherches et développements supplémentaires. La participation à un vote ne vous confère aucun droit ou avantage. Les résultats d’un vote risquent de ne jamais avoir lieu ou être mis en œuvre, et nous ne déclarons, ne garantissons ou n’assurons pas que cela sera le cas. La capacité à voter ne reflète aucun droit de propriété ni aucune part dans aucun aspect de nos services ou du projet World en général. Nous ne sommes pas responsables des décisions de vote des utilisateurs. Tous les critères qui affectent l’éligibilité au vote peuvent être modifiés à tout moment.

Les frais de réseau, y compris les frais de base, les frais de gaz et les frais de priorité facultatifs, sont directement payés au réseau et ne sont pas remboursables. Dans certains cas, les frais évalués en fonction des transactions peuvent être payés par des tiers en votre nom. D’autres plateformes, réseaux ou applications peuvent évaluer les frais, et cela relève de votre responsabilité. Vos transactions peuvent entraîner des conséquences fiscales selon votre juridiction ou le lieu où vous les effectuez. Vous êtes seul responsable de déterminer si, et dans quelle mesure, toute taxe s’applique sur la base de votre utilisation des Fonctionnalités et, le cas échéant, de retenir, percevoir, déclarer et verser le montant correct de toute obligation fiscale aux autorités compétentes.

7.1 Cours non légal. Les tokens numériques n’ont pas cours légal, ne sont soutenus par aucun gouvernement, et ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation, de la Securities Investor Protection Corporation ou à des protections similaires disponibles dans d’autres pays. Nous ne sommes pas une banque et ne proposons pas de services fiduciaires. Nous ne sommes pas réglementés par une agence réglementaire fédérale ou étatique et ne sommes pas soumis aux exigences d’examen ou de déclaration de ces agences. Nous ne donnons aucune garantie quant à la fonctionnalité des blockchains que nous prenons en charge, ce qui pourrait, entre autres, entraîner des retards, des conflits d’intérêts ou des décisions opérationnelles par des tiers qui sont défavorables à certains propriétaires de tokens numériques, ou entraîner votre incapacité à effectuer une transaction en utilisant les Fonctionnalités.

7.2 Clause de non-responsabilité relative aux transactions. Les détails des transactions que vous soumettez via les Fonctionnalités peuvent ne pas être réalisés, ou peuvent être substantiellement retardés sur la blockchain applicable, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec de confirmation, de traitement ou d’exécution de la transaction. Il n’existe aucune garantie qu’un transfert initié via les Fonctionnalités puisse ne pas être réalisé, ou puisse être substantiellement retardé sur la blockchain applicable, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec de confirmation ou de traitement d’une transaction comme prévu. Il n’existe aucune garantie qu’un transfert initié via les Fonctionnalités transférera avec succès le titre ou le droit sur un token numérique.

7.3 Nouvelle technologie. Les Fonctionnalités sont nouvelles. Bien que ce logiciel ait été largement testé, le logiciel utilisé pour les Fonctionnalités est encore relativement nouveau et pourrait présenter des bogues ou des vulnérabilités de la sécurité. De plus, le logiciel est toujours en cours de développement et des changements importants peuvent lui être apportés au fil du temps qui pourraient ne pas répondre aux attentes des utilisateurs’.

7.4 Risque pour la sécurité des informations. Les tokens numériques et l’utilisation des Fonctionnalités peuvent faire l’objet d’une expropriation ou d’un vol. Les pirates ou autres groupes ou organisations malveillants peuvent tenter d’interférer avec les Fonctionnalités de diverses manières, y compris notamment par des attaques de logiciels malveillants, attaques par déni de service, attaques de consensus, attaques Sybil et l’usurpation d’identité. En outre, étant donné que les réseaux blockchain que nous prenons en charge, tels que le protocole Ethereum, reposent sur un logiciel open source, le logiciel sous-jacent aux Fonctionnalités peut contenir des bogues ou des faiblesses intentionnels ou involontaires, qui peuvent affecter négativement les Fonctionnalités. Dans le cas d’un tel bogue ou d’une telle faiblesse du logiciel, il peut n’y avoir aucun recours et les utilisateurs ne sont pas garantis de disposer de tout recours ou d’avoir droit à tout remboursement ou toute indemnisation.

7.5 Exactitude. Bien que nous cherchions à fournir des informations exactes et opportunes par le biais des Fonctionnalités (y compris notamment le contenu), celles-ci peuvent ne pas toujours être entièrement exactes, complètes ou à jour et peuvent également inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Afin de continuer à vous fournir des informations aussi complètes et exactes que possible, les informations peuvent, dans la mesure autorisée par la loi applicable, être modifiées ou mises à jour de temps à autre sans préavis, y compris notamment les informations concernant nos politiques, produits et services. Par conséquent, vous devez vérifier toutes les informations avant de vous fonder sur celles-ci, et toutes les décisions basées sur les informations fournies par le biais des Fonctionnalités relèvent de votre seule responsabilité et nous n’assumerons aucune responsabilité pour ces décisions.

7.6 Disponibilité. Bien que nous nous efforcions de vous fournir un excellent service, nous ne garantissons pas que les Fonctionnalités seront disponibles sans interruption. Les Fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou autres. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de défaillance de ligne de communication, de vol ou de destruction, ou d’accès non autorisé aux communications des utilisateurs ou de modification de celles-ci. Nous ne sommes pas responsables de tous problèmes ou dysfonctionnements techniques d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de défaillances d’e-mails ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou de congestions de trafic sur Internet ou sur les Fonctionnalités ou leur combinaison, y compris les préjudices ou dommages causés aux utilisateurs ou à l’ordinateur de toute autre personne liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de documents en relation avec les Fonctionnalités. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes ou tous dommages, dommages financiers ou pertes de profits, pertes d’activité, dommages corporels ou décès résultant de l’utilisation des Fonctionnalités par quiconque, de tout Contenu (tel que défini à la section 10.1) publié sur ou via les Fonctionnalités ou transmis aux utilisateurs, ou de toute interaction entre les utilisateurs des Fonctionnalités, en ligne ou hors ligne.

7.7 Forks. Le logiciel utilisé pour créer des WLD est un logiciel libre, que chacun peut copier et utiliser gratuitement. Cela signifie que n’importe qui peut créer une version modifiée de WLD, autrement désignée comme un “Fork”. Dans l’éventualité d’un Fork ou de toute autre perturbation du réseau de Jetons numériques, nous pourrions ne pas être en mesure de soutenir toute activité liée au Fork. Les transactions peuvent ne pas être terminées, être partiellement ou incorrectement complétées, ou considérablement retardées lorsqu’un Fork se produit. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez qui sont causées en tout ou partie par un Fork ou une autre perturbation du réseau.

8.1 Propriété. Nos logiciels, le Protocole, les Fonctionnalités, le Contenu, les Marques (telles que définies à la section 2) et la conception, la sélection et l’arrangement du Contenu dans les Fonctionnalités (la « PI ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle et lois des États-Unis et d’autres pays applicables. Vous acceptez de vous conformer à tous les droits de propriété intellectuelle et lois applicables, ainsi qu’à tous les avis ou restrictions relatifs aux marques commerciales ou aux droits d’auteur contenus dans le Contrat ou les Fonctionnalités. Vous ne pourrez pas supprimer tout droit d’auteur, marque commerciale ou autres avis d’exclusivité figurant dans la PI.

8.2 Marques commerciales. Le nom de la World Foundation et de World Assets, le nom et le design de World, le logo World et tous les logos associés, ainsi que les slogans de nos marques de commerce ou marques de service (les « Marques »). Vous ne pouvez pas copier, imiter ou utiliser les Marques, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite. L’ensemble des autres marques commerciales, noms ou logos mentionnés en lien avec les Fonctionnalités sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et vous ne pouvez pas les copier, les imiter ou les utiliser, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque commerciale concernée. L’inclusion de marques d’autrui dans les Fonctionnalités ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part.

8.3 Licence. À condition que vous soyez éligible à l’utilisation des Fonctionnalités et sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons par les présentes une licence limitée pour accéder aux Fonctionnalités et les utiliser.

8.4 Restrictions de licence.Vous n’êtes pas autorisé à republier le Contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet, ni à intégrer les informations dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Toute utilisation des Fonctionnalités autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée dans les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris notamment les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que les réglementations et lois applicables en matière de communication. Sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions, aucune disposition ne saurait être interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment sans préavis et avec ou sans motif, dans la limite autorisée par le droit applicable.

8.5 Gouvernement. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement des États-Unis, nous vous concédons sous licence les Fonctionnalités en tant qu’« Article commercial » tel que ce terme est défini dans le Code des règlements fédéraux (Code of Federal Regulations) des États-Unis (voir 48 C.F.R. § 2.101), et les droits que nous vous accordons à l’égard des Fonctionnalités sont les mêmes que les droits que nous accordons à tous les autres utilisateurs en vertu des présentes Conditions.

Nous pouvons suspendre et restreindre votre accès aux Fonctionnalités : (i) Nous sommes tenus de le faire par une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal, ou une ordonnance contraignante d’une autorité gouvernementale valable ; (ii) Nous soupçonnons raisonnablement que vous utilisez les Fonctionnalités dans le cadre d’une Utilisation interdite ; (iii) Votre utilisation des Fonctionnalités fait l’objet de tout litige, toute enquête, ou procédure gouvernementale en cours ou nous percevons un risque accru de non-conformité légale ou réglementaire associée à votre activité ; (iv) Nos partenaires de service ne sont pas en mesure de prendre en charge votre utilisation ; (v) Vous prenez toute mesure que nous considérons comme contournant nos contrôles (comme notamment la tentative de créer plusieurs comptes).

10.1 Confiance dans le contenu ; Modifications apportées aux Fonctionnalités. Les informations et les documents que nous vous fournissons par l’intermédiaire des Fonctionnalités (« Contenu ») sont uniquement fournis à des fins d’information générale et nous ne garantissons pas leur exactitude, leur utilité ou leur exhaustivité, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Toute confiance que vous placez dans notre Contenu est strictement à vos propres risques. Nous n’avons aucune responsabilité quant aux actions que vous prenez ou ne prenez pas en raison du Contenu, ou pour toute personne avec laquelle vous partagez le Contenu. Les déclarations d’autres utilisateurs décrivant leur utilisation de nos Fonctionnalités trouvées sur les Fonctionnalités ou ailleurs ne doivent pas être considérées comme notre approbation de leurs déclarations si les déclarations sont incompatibles avec les présentes Conditions ou notre Contenu. Nous pouvons mettre à jour le Contenu de temps à autre, mais ledit Contenu peut ne pas être complet ou à jour, et nous n’avons aucune obligation envers vous de mettre à jour le Contenu ou toute autre partie des Fonctionnalités. Nous pouvons modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Contenu ou des Fonctionnalités sans vous en informer au préalable, dans la limite autorisée par le droit applicable. Nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension ou interruption de tout ou partie du Contenu ou des Fonctionnalités, dans la limite autorisée par le droit applicable.

10.2 Services et contenu tiers. . Nous pouvons fournir ou autoriser l’accès à des supports pédagogiques, des webinaires, des rencontres, des applications, des services et des promotions provenant de tiers ou proposés par des tiers (« Services tiers »). Ces Services tiers peuvent exiger que vous fournissiez certaines informations ou données lors de leur accès ou de leur utilisation. Si vous partagez des informations personnelles, des images, des opinions, du contenu ou d’autres données sur ces services, vous le faites à vos propres risques, et votre utilisation de ces services est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données de ces services, et non aux nôtres. Vous devez consulter les conditions d’utilisation de chaque Service tiers pour mieux comprendre vos droits et la manière dont ces plateformes utilisent vos données. Nous ne sommes pas responsables des pertes, vols, compromissions ou utilisations abusives de vos données en lien avec tout Service tiers (y compris la négligence), sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut pas être limitée en vertu des lois applicables. Vous utilisez toute information fournie par un Service tiers (“Contenu tiers”) à vos propres risques, et nous ne vous promettons pas que tout Contenu tiers est exact, complet, authentique ou approprié à votre situation personnelle. Le Contenu tiers comprend des informations fournies par d’autres utilisateurs qui ne sont pas spécifiquement approuvées par nous.

10.3 Contenu utilisateur. En tant que membre de la communauté World, vous pouvez publier des messages, des données, des logiciels, des images, des vidéos ou d’autres contenus (« Contenu utilisateur ») sur des forums de discussion, des blogs, des comptes de réseaux sociaux que nous détenons ainsi que divers autres emplacements accessibles au public sur les Fonctionnalités. Ces plateformes peuvent être hébergées par nous ou un Prestataire de services tiers en notre nom. Vous êtes responsable de l’ensemble du Contenu utilisateur que vous envoyez, mettez en ligne, publiez ou stockez à travers les Fonctionnalités. Vous devez fournir tous les avertissements, informations et déclarations requis et appropriés concernant votre Contenu utilisateur. Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur que vous soumettez par le biais des Fonctionnalités

10.4 Licence du contenu utilisateur. En nous envoyant du Contenu utilisateur, vous déclarez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le Contenu utilisateur et vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour utiliser tout ou partie du Contenu utilisateur, le reproduire, le distribuer, préparer des œuvres dérivées de celui-ci, le modifier, l’afficher et l’exécuter en relation avec notre marketing et nos promotions, et à d’autres fins commerciales légitimes liées aux Fonctionnalités. Nous pouvons rediffuser tout ou partie de votre Contenu utilisateur, ainsi que des œuvres dérivées de celui-ci, dans tous les formats et par tous les canaux médiatiques que nous choisissons. Par les présentes, vous nous accordez également à nous et à d’autres utilisateurs une licence non exclusive d’utilisation, d’accès, de reproduction, de distribution, de modification et d’affichage de votre Contenu utilisateur par le biais des Fonctionnalités. La section 10.4 s’appliquera dans toute la mesure permise par le droit applicable.

10.5 Restrictions du contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas utiliser les Fonctionnalités et de ne permettre à aucun tiers de les utiliser pour publier ou transmettre tout Contenu utilisateur qui : (a) est diffamatoire, ou qui divulgue des informations privées ou personnelles concernant toute personne ; (b) est indécent, obscène, pornographique, menaçant, abusif, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou qui constitue du harcèlement, qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou enfreindrait une loi, ou qui est autrement inapproprié ; (c) qui serait en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris du texte protégé par droit d’auteur non autorisé, des images ou programmes, des secrets commerciaux ou d’autres informations exclusives confidentielles, ou des marques commerciales ou marques de service utilisées d’une manière illicite ; ou (d) interfère de manière déraisonnable avec l’utilisation des Fonctionnalités par un autre utilisateur. Vous nous déclarez que vous publiez volontairement le Contenu utilisateur sur les Fonctionnalités et que par conséquent, la publication du Contenu utilisateur ne crée pas de relation employeur-employé entre vous et nous. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser des adresses e-mail, numéros de téléphone portable, soldes, noms d’utilisateur ou toute autre information personnelle concernant d’autres utilisateurs sans leur autorisation. Les e-mails, courriers, appels téléphoniques ou autres communications non sollicités adressés à d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des Fonctionnalités ou sur tout autre canal sont interdits.

10.6 Plaintes et retraits en application de la loi DMCA. Si vous pensez que votre marque commerciale ou votre œuvre protégée est violée par notre Contenu ou par un Contenu utilisateur figurant sur les Fonctionnalités, ou qu’elle est autrement publiée d’une manière suggérant une approbation par ou une affiliation avec nous, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] en indiquant l’objet « Plainte relative à [une marque commerciale/un droit d’auteur] », selon le cas. Pour que votre plainte soit prise en compte et pour que nous puissions prendre des mesures en vertu du Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”), vous devez respecter toutes les exigences du DMCA en incluant les informations suivantes dans votre e-mail :

• l’identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la marque prétendument violée, y compris le numéro d’enregistrement du droit d’auteur si l’œuvre est enregistrée ;
• l’identification du travail ou de la marque prétendument contrefaisants et dont vous souhaitez le retrait ;
• l’URL ou une autre direction claire nous permettant de localiser le contenu prétendument contrefaisant ;
• votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ; et
• une déclaration signée indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu est contrefaisant, que les informations que vous fournissez sont correctes, et que vous êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à représenter le propriétaire du contenu.

Vous devez également savoir qu’en vertu de l’article 512(f) de la DMCA, toute personne qui envoie sciemment des avis de violation sans fondement peut être tenue de verser des dommages-intérêts, veuillez donc ne pas faire de fausses déclarations. Nous pouvons partager toute information ou correspondance que vous nous fournissez avec des tiers, y compris la personne qui a mis en ligne le contenu prétendument contrefaisant sur les Fonctionnalités.

Lorsque nous recevons un avis de contrefaçon de bonne foi, notre politique nous impose de : (a) supprimer le contenu contrefaisant ou d’en désactiver immédiatement l’accès ; (b) informer la personne qui a mis en ligne le contenu contrefaisant que nous avons supprimé ledit contenu ou en avons désactivé l’accès ; et (c) pour les contrevenants récidivistes, résilier leur accès aux Fonctionnalités. Si nous recevons un avis de contestation de la part de cette personne, nous pouvons vous en envoyer une copie expliquant que nous pouvons restaurer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que vous n’intentiez une action en justice à notre encontre ou à l’encontre de la personne qui a mis en ligne le contenu, nous rétablirons, à notre discrétion, l’accès au contenu supprimé dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de l’avis de contestation.

11.1 Vous utilisez les Fonctionnalités à vos propres risques. Les Fonctionnalités, WLD, le Contenu et toutes les autres PI sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons spécifiquement toute garantie implicite de titre, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon quant aux caractéristiques, au contenu ou à d’autres PI figurant dans les Fonctionnalités. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Nous n’approuvons, ne garantissons ni n’assumons la responsabilité des publicités, offres ou déclarations faites par des tiers, y compris d’autres utilisateurs concernant les Fonctionnalités.

11.2 Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie selon laquelle (a) l’accès à tout ou partie des Fonctionnalités sera continu, ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreur ; (b) les Fonctionnalités ou le contenu sont exacts, complets, fiables ou actuels ; (c) les Fonctionnalités sont exemptes de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou (d) les Fonctionnalités ou le contenu répondront à vos exigences, besoins ou attentes.

11.3 En outre, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la légalité des Fonctionnalités ou de WLD pour tout cas d’utilisation, ou selon laquelle les Fonctionnalités ou WLD répondront à des besoins réglementaires ou de conformité. Vous êtes également responsable d’identifier et de respecter toutes les restrictions et exigences légales et réglementaires qui peuvent régir votre utilisation des Fonctionnalités ou de WLD. À l’exception des déclarations expresses énoncées dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez par les présentes ne pas vous être fondé sur toute autre déclaration ou entente, écrite ou orale, concernant votre accès aux Fonctionnalités ou à WLD et leur utilisation.

11.4 Nous n’agissons pas et ne pouvons pas agir en tant que conseiller en ce qui concerne toute question financière, juridique, d’investissement ou fiscale. Tout contenu n’est valable qu’à la date indiquée. Toutes les projections, estimations, prévisions, cibles et/ou opinions exprimées ici sont soumises à des risques, incertitudes et hypothèses, et peuvent donc être incorrectes et peuvent changer sans préavis. On ne doit se fier à aucun contenu.

Certaines informations ici peuvent avoir été obtenues auprès de sources tierces. Bien que ces sources soient considérées comme fiables, nous n’avons pas vérifié de manière indépendante toutes ces informations et ne faisons aucune déclaration quant à leur exactitude. Nous ne sommes pas un courtier-négociant agréé ou un conseiller en investissement. Nous ne faisons aucune déclaration et rejetons spécifiquement toutes les garanties, expresses, implicites ou statutaires, concernant l’exactitude, la ponctualité ou l’exhaustivité de tout matériel contenu dans les Fonctionnalités. Notre contenu est fourni à titre d’information générale uniquement et vous êtes seul responsable de déterminer si vous souhaitez ou non utiliser les Fonctionnalités. Vous reconnaissez que la négociation, l’utilisation et la détention de Jetons numériques sont intrinsèquement risquées. Vous reconnaissez que le Service peut être soumis à des restrictions à l’exportation et à des sanctions économiques imposées par le droit des États-Unis.

11.5 Nous ne sommes pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification ou résiliation des Fonctionnalités, ou de la suspension ou de la résiliation de votre accès aux Fonctionnalités.

12.1 Nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité envers vous, lorsqu’il serait illégal de le faire. Dans les pays où les types d’exclusions ci-dessous ne sont pas autorisés, nous ne sommes responsables envers vous que des pertes et dommages qui sont un résultat raisonnablement prévisible de notre manquement à faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables ou de notre violation de notre contrat avec vous. Le présent paragraphe n’affecte pas les droits des consommateurs qui ne peuvent être annulés ou limités par un contrat ou un accord.

12.2 Dans la mesure autorisée par la loi, vous convenez qu’en aucun cas nous ou nos dirigeants, administrateurs, salariés, entrepreneurs, mandataires, sociétés affiliées, ou filiales (les « Parties de la Foundation ») ne serons responsables envers vous en cas de dommages-intérêts indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages-intérêts pour perte de profits, de réputation, d’utilisation, de données, ou d’autres biens incorporels, que cette responsabilité soit invoquée sur la base d’un délit ou autrement, et que les Parties de la Foundation aient été informées ou non de la possibilité de tels dommages consécutifs ou relatifs à : (a) votre utilisation ou incapacité à utiliser les Fonctionnalités, vos Jetons numériques ou le réseau World ; (b) l’inaccessibilité des Fonctionnalités ou leur résiliation ; (c) tout(e) piratage, falsification, accès non autorisé ou altération de toute transaction ou de vos Données ; (d) toute transaction ou tout accord conclus par vous avec un tiers par l’intermédiaire des Fonctionnalités ; (e) toutes activités ou communications de tiers ; (f) les actions des Opérateurs Orb ; (g) toute perte de valeur des Jetons numériques ; (h) tout Contenu tiers accessible sur ou par l’intermédiaire des Fonctionnalités ; (i) des erreurs ou inexactitudes dans notre Contenu ; (j) des dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit résultant d’un accès aux Fonctionnalités ou de leur utilisation ; (k) des virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent être transmis aux Fonctionnalités ou par leur biais ; ou (l) la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un tiers. Cette limitation de responsabilité s’appliquera, que les dommages résultent de l’utilisation, ou de leur utilisation abusive, ou de la confiance accordée à la Foundation ou aux Fonctionnalités, nonobstant tout manquement à l’objectif essentiel de tout recours limité et dans toute la mesure permise par les lois applicables.

12.3 Les Parties de la Foundation ne seront en aucun cas responsables envers vous des prétentions, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts directs d’un montant supérieur à 100,00 USD. Si vous les Fonctionnalités ne vous satisfont pas, vous convenez que votre recours unique et exclusif sera de cesser de les utiliser. Cette limitation de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure permise par les lois applicables.

12.4 Renonciation et indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir les Parties de la Foundation contre les réclamations, dommages, coûts, responsabilités, honoraires d’avocat raisonnables et dépenses engagées à leur encontre par un tiers consécutivement ou relativement à : (a) votre utilisation des Fonctionnalités ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de tout droit d’une autre personne ; (d) votre comportement en relation avec les Fonctionnalités ; ou (e) votre utilisation des WLD, des Jetons numériques ou du réseau Worldcoin. Certains pays limitent les indemnités des consommateurs, de sorte que certaines dispositions d’indemnisation du présent paragraphe peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous êtes obligé d’indemniser l’une des Parties de la Foundation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer s’il convient de mettre fin au litige et à quelles conditions.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, vous renoncez à faire valoir les avantages et protections du paragraphe 1542 du Code civil de Californie, qui prévoit que : « [a] une renonciation générale ne couvre pas les prétentions dont le créancier ou la partie renonciatrice n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, lesquelles, si elles avaient été connues, auraient certainement eu une incidence matérielle sur son accord avec le débiteur ou la partie déchargée. »

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le droit de la République fédérale d’Allemagne s’appliquera au présent Contrat et à tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci. Si vous résidez en dehors de l’EEE, le droit des Iles Caïman s’appliquera au présent Contrat et à tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci. Le droit applicable énoncé dans la présente section s’appliquera sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez en outre que la Fonctionnalité sera réputée être basée uniquement dans les Îles Caïman, et que même si les Fonctionnalités peuvent être disponibles dans d’autres pays, leur disponibilité ne donne pas lieu à une compétence personnelle générale ou spécifique dans tout forum situé en dehors des Îles Caïman.

14.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS. ILS EXIGENT QUE VOUS RÉGLIEZ LES LITIGES AVEC NOUS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL DEVANT UN ARBITRE UNIQUE, ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE DE NOUS POURSUIVRE EN JUSTICE OU D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY, BIEN QUE VOUS PUISSIEZ INTENTER UNE ACTION CONTRE NOUS DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES SI VOUS Y AVEZ DROIT.

14.2 Nous ferons de notre mieux pour résoudre tout litige potentiel par le biais de négociations informelles de bonne foi. Si un litige potentiel survient, vous devez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de le résoudre sans recourir à une résolution formelle des litiges. Si nous ne sommes pas en mesure de parvenir à une résolution informelle dans un délai de 60 jours suivant votre e-mail et que vous choisissez d’introduire une réclamation statutaire fédérale ou d’État, une action en common law, une action fondée sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre cause d’action, ou toute autre procédure formelle découlant des présentes Conditions, du Contenu ou des Fonctionnalités ou s’y rapportant (chacune, un « Litige »), alors vous acceptez de résoudre le Litige par arbitrage contraignant, individuellement, conformément aux conditions suivantes (collectivement, la « Convention d’arbitrage ») :

L’arbitrage sera mené de manière confidentielle par un seul arbitre. L’arbitre appliquera les délais de prescription applicables et toutes les lois applicables et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi applicable.

Si vous résidez dans l’EEE, alors le Litige sera réglé uniquement et définitivement par un arbitrage administré par l’Institut allemand d’arbitrage (DIS) conformément au Règlement d’arbitrage du DIS. L’arbitrage aura lieu à Berlin, en Allemagne, à moins que vous et nous n’acceptions de le mener ailleurs. Vous convenez que les tribunaux de Berlin, en Allemagne, sont le forum approprié pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour une procédure judiciaire dans le cas où la clause d’arbitrage contraignante du présent Contrat est jugée inapplicable.

Si vous résidez en dehors de l’EEE, alors le Litige sera réglé uniquement et définitivement par un arbitrage administré par JAMS conformément au Règlement d’arbitrage simplifié de JAMS, à moins que le montant cumulé du Litige soit égal ou supérieur à 250 000 USD, auquel cas le Règlement d’arbitrage complet de JAMS s’appliquera. L’arbitrage aura lieu à San Francisco, en Californie, à moins que vous et nous n’acceptions de le mener ailleurs. Vous convenez que les tribunaux fédéraux et d’État de San Francisco, en Californie, sont le forum approprié pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour une procédure judiciaire dans le cas où la clause d’arbitrage contraignante du présent Contrat est jugée inapplicable.

Dans tout arbitrage, peu importe le lieu, les parties ne demanderont pas la communication préalable à l’autre partie, et l’arbitre ne permettra pas aux parties de s’échanger des documents au préalable ; au lieu de cela, chaque partie divulguera les preuves étayant sa position à une date et une heure convenues mutuellement avant l’audience finale de l’arbitrage.

La présente Convention d’arbitrage couvre l’applicabilité, la révocabilité, la portée et la validité de la Convention d’arbitrage ou de toute partie de celle-ci, et tous les autres Litiges découlant de ou relatifs à l’interprétation ou à l’applicabilité de la Convention d’arbitrage et toutes ces questions seront tranchées par l’arbitre et non par un tribunal ou un juge.

Si l’arbitre ou l’administrateur de l’arbitrage vous impose des frais de dépôt ou d’autres frais administratifs, nous vous rembourserons, sur demande, dans la mesure où ces frais ou coûts dépasseraient ceux que vous auriez autrement dû payer si l’instance avait eu lieu devant un tribunal. Nous paierons également des frais ou coûts supplémentaires si cela est requis par les règles de l’administrateur de l’arbitrage ou la loi applicable.

À la demande de l’une ou l’autre partie, toutes les procédures d’arbitrage seront menées dans le plus grand secret et, dans ce cas, tous les documents, témoignages et dossiers seront reçus, entendus et conservés par l’arbitre sous scellés, en toute confidentialité, ne pouvant être inspectés que par les parties, leurs avocats respectifs, et leurs experts respectifs, consultants, ou des témoins qui ont convenu, à l’avance et par écrit, de recevoir toutes ces informations comme confidentielles et de les traiter comme telles et de les utiliser uniquement aux fins de l’arbitrage.

À l’exception des procédures et recours collectifs discutés dans la présente Convention d’arbitrage, l’arbitre a le pouvoir d’accorder tout recours qui serait autrement disponible au tribunal.

Tout jugement portant sur la sentence rendue par l’arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent.

Si l’exigence de recourir à l’arbitrage ou l’interdiction de recours collectifs et d’autres Litiges introduits au nom de tiers figurant dans la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable, alors seules les dispositions inapplicables seront réputées avoir été retirées des présentes Conditions et toutes les obligations restantes des présentes Conditions demeureront pleinement applicables.

14.3 Droit d’opposition pendant 30 jours. Vous avez le droit de vous opposer à la présente Convention d’arbitrage et de ne pas être lié par celle-ci en envoyant un e-mail à partir de l’adresse que vous avez utilisée pour configurer votre application avec la Ligne d’objet : “OPPOSITION À L’ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Vous devez envoyer votre e-mail dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation des présentes Conditions, sinon vous serez tenu d’arbitrer les Litiges conformément aux conditions de la présente Convention d’arbitrage. Si vous refusez la présente Convention d’arbitrage, nous ne serons pas non plus liés par la Convention d’arbitrage.

14.4 Modifications apportées à la présente Convention d’arbitrage. En cas de modification apportée à la section des présentes Conditions intitulée « Résolution des litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs », nous vous transmettrons un préavis de 30 jours et les modifications prendront effet 30 jours après que vous aurez reçu la notification de notre part. Les modifications apportées à la section « Résolution des litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs » s’appliqueront de manière prospective uniquement aux Litiges survenant après le 30e jour. Si un tribunal ou un arbitre décide que les modifications apportées à la présente section ne sont pas applicables ou valides, alors les modifications seront supprimées des présentes Conditions et le tribunal ou l’arbitre appliquera les conditions de la première Convention d’arbitrage applicable après que vous avez commencé à utiliser les Fonctionnalités. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition aux nouvelles conditions de la Convention d’arbitrage en suivant les procédures énoncées dans la section ci-dessus intitulée “Droit d’opposition pendant 30 jours.”

La présente Convention d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation des Fonctionnalités.

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut engager une poursuite uniquement pour demander une injonction afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou abusive des Fonctionnalités, ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou brevets) sans avoir à commencer par un arbitrage ou le processus informel de résolution des litiges décrit ci-dessus.

15.1 Absence de renonciation, indépendance des clauses et incessibilité. Si nous n’appliquons pas une disposition, cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire plus tard. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront applicables et une disposition applicable lui sera substituée, reflétant notre intention aussi étroitement que possible, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Vous ne pourrez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions et une telle tentative sera nulle. Nous pourrons céder nos droits à l’une de nos sociétés affiliées ou filiales, ou à tout ayant droit de toute entreprise associée aux Fonctionnalités.

15.2 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous concernant les Fonctionnalités et remplacent l’ensemble des accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et concomitants, écrits et oraux, concernant les Fonctionnalités. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et ne régiront pas la signification ou l’interprétation de toute disposition.

15.3 Survie. Toutes les dispositions des présentes Conditions relatives à la suspension ou à la résiliation, aux dettes dues à la Foundation, à l’utilisation générale des Fonctionnalités, aux Litiges avec la Foundation ainsi qu’aux dispositions qui, de par leur nature, s’étendent au-delà de l’expiration ou de la résiliation des présentes Conditions, survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.

15.4 Relation des Parties. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée, ni ne vise à être réputée vous considérer, vous et la Foundation, comme des partenaires, des co-entrepreneurs ou autres associés dans un but lucratif, ni ne fera en sorte que vous soyez considérés comme tels, et ni vous ni la Foundation ne serez considérés comme le mandataire l’un de l’autre. Cela comprend le fait qu’aucune disposition des présentes Conditions n’établit une relation d’emploi entre vous et la Foundation, ni n’est destinée à l’établir.

15.5 Aucun conseil professionnel ou obligation fiduciaire.Tout le Contenu que nous fournissons est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel. Vous ne devez pas prendre de mesures ni décider de ne pas en prendre sur la base d’informations contenues dans les Fonctionnalités. Avant de prendre toute décision financière, juridique ou autre impliquant les Fonctionnalités ou des Jetons numériques, vous devez demander conseil à un professionnel indépendant titulaire d’une licence et qualifié dans le domaine pour lequel ces conseils seraient appropriés. Les présentes Conditions ne sont pas destinées à créer ou à nous imposer des obligations fiduciaires, et elles n’en créent pas ni ne nous en imposent. Dans toute la mesure permise par la Loi, vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune obligation ou responsabilité fiduciaire envers vous ou toute autre partie, et que dans la mesure où ces obligations ou responsabilités peuvent exister en droit ou en équité, ces obligations et responsabilités sont irrévocablement rejetées, levées et éliminées par les présentes. Vous convenez en outre que les seuls devoirs et obligations que nous vous devons sont ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes Conditions.

15.6 Changement de contrôle. Si nous sommes acquis par une entité tierce ou fusionnons avec une entité tierce, ou si nous cédons autrement certaines fonctions à une entité affiliée à notre entreprise ou prenant sa suite ou à toute autre entité dont nous estimons qu’elle sert les intérêts des utilisateurs, alors nous nous réservons le droit, dans l’une quelconque de ces circonstances, de transférer ou de céder les Données que nous aurons collectées auprès de vous dans le cadre d’une telle fusion, acquisition, vente ou de tout autre changement de contrôle, conformément au droit applicable.

15.7 Force majeure. Nous ne serons pas responsables des retards, défauts d’exécution ou interruptions de service résultant directement ou indirectement d’une volatilité significative du marché des Jetons numériques, d’une catastrophe naturelle, d’actes des autorités civiles ou militaires, d’actes de terroristes, de troubles civils, de guerre, de grève, d’urgence sanitaire, de conflit de travail, d’incendie, d’interruption des télécommunications ou des services Internet ou des services de fournisseur de réseau, de défaillances de l’équipement ou du logiciel ou de toute cause ou condition échappant à notre contrôle raisonnable (chacun, un « Cas de force majeure »). La survenance d’un Cas de force majeure n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

15.8. Coordonnées. Vous pouvez nous contacter par e-mail en envoyant votre message à [email protected] ou nous envoyer une lettre à l’adresse indiquée ci-dessous :

• Si vous résidez dans la juridiction européenne et que vous utilisez des Fonctionnalités autres que les Primes de parrainage ou la Prime Worldcoin : World Network (Europe) GmbH, Mies-van-der-Rohe-Str. 6, 80807 Munich, Allemagne
• Si vous résidez en dehors de la juridiction européenne et/ou si vous utilisez les Fonctionnalités des Primes de parrainage ou de la Prime Worldcoin : World Foundation, Suite 3119, 9 Forum Lane, Camana Bay, PO Box 144, George Town, Grand Cayman KY1-9006, Îles Caïmans

15.9 Réparation des griefs. Nous avons nommé un responsable des griefs pour l’Inde comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que le contact du responsable des griefs ne doit être contacté que par les utilisateurs en Inde conformément aux Règles indiennes de 2021 relatives aux technologies de l’information (Directives pour les intermédiaires et Code d’éthique des médias numériques). Une vérification supplémentaire de l’utilisateur peut être demandée.

Responsable des griefs : Marcin Czarnecki

ADRESSE E-MAIL : [email protected]

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